MENTIONS LÉGALES – Sens & Atypie
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Éditeur du site :
Sens & Atypie
Entreprise individuelle – Coaching et accompagnement des personnes neuroatypiques
SIRET : 93751514600010
Adresse : 226 route de Biesse 42170 CHAMBLES
Email : berengereblanchon@sensetatypie.com
Téléphone : 07.66.40.33.40
Responsable de publication : Bérengère Blanchon
Hébergement du site :
Squarespace
Conception et développement :
Bérengère Blanchon
Email : berengereblanchon@sensetatypie.com
Propriété intellectuelle :
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, illustrations, documents téléchargeables, etc.) sont la propriété exclusive de Sens & Atypie, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – Sens & Atypie
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations proposées par Sens & Atypie (coaching individuel, accompagnement, ateliers collectifs, questionnaires préparatoires, plans d'action personnalisés, etc.) et conclues entre :
Le prestataire : Sens & Atypie
Le client : toute personne physique ou morale sollicitant une prestation.
2. Prestations proposées
Sens & Atypie propose des services de coaching et d’accompagnement à destination des personnes neuroatypiques (HPI, TDAH, hypersensibles) adultes ou parents d’enfants concernés.
Les prestations sont réalisées en ligne ou en présentiel selon les modalités définies lors de la prise de rendez-vous.
3. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Le paiement est exigible à la commande, sauf accord spécifique.
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, virement bancaire ou via un prestataire de paiement en ligne sécurisé.
4. Annulation et report
Toute séance annulée moins de 48h à l’avance est due.
Le client peut reporter une séance une seule fois, au plus tard 48h avant, sous réserve de disponibilité.
Sens & Atypie se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure ou d’indisponibilité.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours et dont l’exécution a commencé après accord exprès du client.
6. Responsabilité
Le coaching ne remplace en aucun cas un traitement médical ou psychothérapeutique. Le coach n’est ni médecin, ni psychologue, ni psychiatre.
Le client est responsable de son propre engagement, de ses choix et de ses résultats.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité (voir ci-dessous).
8. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – Sens & Atypie
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Sens & Atypie – Bérengère Blanchon berengereblanchon@sensetatypie.com.
2. Données collectées
Les données suivantes peuvent être collectées :
Données d'identité (nom, prénom)
Données de contact (email, téléphone)
Informations communiquées volontairement dans le cadre du coaching (problématiques, réponses à un questionnaire, etc.)
Données de navigation (cookies, adresse IP)
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
Gérer les prestations de coaching
Répondre aux demandes de contact
Envoyer des communications liées à l’activité
Améliorer le site et ses services
4. Base légale
Le traitement repose sur le consentement du client, l’exécution d’un contrat ou l’intérêt légitime de Sens & Atypie.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation contractuelle.
6. Destinataires
Les données sont traitées exclusivement par Sens & Atypie et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.
7. Droits des personnes
Conformément au RGPD, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données.
Pour exercer vos droits : berengereblanchon@sensetatypie.com
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL.
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience. Le consentement est recueilli via une bannière lors de la première visite.